CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU LESCOURRE DES DR QUITTERIE NADAU, STEPHANIE ANNE, LAURIANE MARCHI, 1 RUE SATAO 64230 LESCAR
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://www.cliniqueveterinairedulescourre.fr/conditions-de-fonctionnement.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires https://www.veterinaire.fr
Il est situé 1 rue de Satao, 64230 LESCAR, et joignable par téléphone au 05 59 81 05 75, ou par internet sur l’adresse mail : cliniqueveterinairedulescourre@gmail.com.
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Les docteurs vétérinaires associées Quitterie NADAU, Stéphanie ANNE et Lauriane MARCHI exercent de manière indépendante au sein d’une société d’exercice libéral dénommée SELARL VETERINAIRES DU LESCOURRE.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 15h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr NADAU Quitterie, vétérinaire associée,
diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Dr ANNE Stéphanie, vétérinaire associée,
diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Dr MARCHI Lauriane, vétérinaire associée,
diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, titulaire du CES d’Ophtalmologie
Dr ROUSTAN Véréna, vétérinaire salariée,
diplômée de l’Université de Liège
Dr NEBOT Marion, vétérinaire salariée,
diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maison-Alfort
Personnel non vétérinaire :
Chantal HUSTE-MIRASSOU : ASV diplômée échelon V
Charlotte LESTAR : ASV diplômée échelon V
Emilie GAUBE : ASV diplômée échelon V
Alexandra LE BORGNE : ASV diplômée échelon IV
Claire CHEVALIER : ASV diplômée échelon V
Malika VERHAEGUE : personnel d’hygiène et entretien
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations spécialisées ophtalmologie
- Consultations spécialisées NACs
- Consultations de phytothérapie
- Analyses sanguines et urinaires effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX Catalyst One, IDEXX Procyte DX, IDEXX Snapshot DX, IDEXX Sedivue DX, IDEXX SnapPro, IDEXX VetLab UA
- Analyses spécifiques externes en laboratoire vétérinaire extérieur avec accord du client
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
o Anesthésie flash au gaz Isoflurane
o Tranquillisation poussée avec usage de molécules sédatives ou opioïdes
o Induction anesthésique avec usage de molécules anesthésiques, relais au gaz Isoflurane
o Intubation trachéale systématique
o Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie EDAN, moniteur cardio-respiratoire CIMA
- Imagerie médicale :
o Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL, développement numérique sur capteur plan GER DR X-DR (un envoi des images de radiographies peut vous être remis sur simple demande)
o Echographie appareil CANON (un envoi des images des échographies peut vous être remis sur simple demande)
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés bénéficient d’une surveillance constante par une assistante vétérinaire spécialisée, et sont réévalués cliniquement matin et soir par un vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture, c’est un vétérinaire qui assure les soins aux animaux hospitalisés.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Clinique vétérinaire du Coq à l’Ane, l’adresse de ce service est le 24 Boulevard du Commandant Mouchotte à Bizanos.
Nos clients nous contactant obtiendront par notre répondeur les coordonnées d’un service de régulation, ou peuvent appeler directement le 05 59 30 84 70 ou se rendre sur le site https://www.vetodegarde.com.
Par ce lien contractuel, nous sont envoyés les comptes-rendus des consultations de garde le lendemain, pour assurer la continuité des soins.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- NACs : lapins et petits mammifères, oiseaux, reptiles non venimeux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente, en cas d’urgence concernant les équidés vous pouvez vous adresser au Dr Cyrielle MAUGER.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière (muselière, contention chimique) pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
CONTRAT DE SOINS
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMACARE 17 rue de l’arrivée, 75015 PARIS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client et réglés directement à la société prestataire.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants peuvent être déposés dans notre établissement de soins où une vérification d’identification électronique sera effectués, et les premiers soins accordés. En cas d’absence de propriétaire identifiable les animaux sont récupérés par les services de la SACPA puis hébergés au centre animalier de Monein, Chemin de Cazeaux – Quartier Loupien, 64360 MONEIN.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition de nos clients sous la forme d'un cahier des tarifs, disponible sur simple demande à l'accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés ; il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par l’intermédiaire d’une société de recouvrement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine, 40 rue de Belfort, 33000 BORDEAUX, 05 56 24 56 93.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ALLIANZ, 46 boulevard Champetier de Ribes, 64 000 PAU, 05 59 32 00 06.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs NADAU, ANNE, MARCHI.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.